Art. 11 Ziff 30ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 14 juin 2012, 13:56 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
93 (53 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Eder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV21 (72 %)5 (17 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (53 %)79 (45 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 93

Non 79

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national