Art. 19 Ziff. 53bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 14 juin 2012, 13:57 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
170 (97 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Antrag des Bundesrates (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz)

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2011 - 2015

Objet parlementaire: Programme de législature 2011 - 2015 (12.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (83 %)4 (17 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (97 %)6 (3 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national