Art. 26 Ziff. 88bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 14 juin 2012, 13:58 · Objet 12.008Programme de législature 2011 - 2015

Oui
168 (96 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Antrag des Bundesrates (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (96 %)7 (4 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 168

Non inscrit 1

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national