Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

Conseil national · 15 juin 2012, 10:21 · Objet 11.4147

Oui
135 (73 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

Objet parlementaire: Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat (11.4147)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (92 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (73 %)46 (25 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national