Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Conseil national · 15 juin 2012, 10:24 · Objet 11.4208

Oui: 70 (37 %)
Non: 121 (63 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

Objet parlementaire: Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore (11.4208)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	52 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC-PEV	10 (32 %)	21 (68 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	26 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	15 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	70 (37 %)	121 (63 %)	0 (0 %)	8

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 10

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Leutenegger Filippo ZH
Pezzatti Bruno ZG

Groupe socialiste 1

Naef Martin ZH

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national