Abschreiben (gilt auch für die Vorlage 2): Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat

Conseil national · 10 sept. 2012, 17:56 · Objet 01.080Réforme de la direction de l'Etat

Oui
96 (55 %)
Non
76 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Gross Andreas (Nichtabschreiben)

Au Bulletin officiel: Réforme de la direction de l'Etat

Objet parlementaire: Réforme de la direction de l'Etat (01.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV18 (67 %)7 (26 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (55 %)76 (44 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC-PEV 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 76

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national