Pour un Conseil fédéral à neuf membres

Conseil national · 10 sept. 2012, 18:01 · Objet 10.321

Oui
92 (51 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Gross (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV18 (62 %)11 (38 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (51 %)85 (47 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 92

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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