Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 11 sept. 2012, 10:23 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
78 (46 %)
Non
88 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (30 %)33 (70 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (92 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (46 %)88 (52 %)2 (1 %)31

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national