Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 11 sept. 2012, 10:37 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
82 (48 %)
Non
89 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner

Au Bulletin officiel: Loi sur les épidémies. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les épidémies. Révision (10.107)

Votation populaire: Loi sur les épidémies (22 sept. 2013, Accepté · 60,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)41 (93 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total82 (48 %)89 (52 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national