Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 12:28 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
116 (67 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger/Stahl

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (88 %)0 (0 %)3 (13 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)53 (31 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national