Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 12:31 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
176 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national