Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:08 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
109 (63 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)42 (91 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (58 %)11 (42 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (63 %)62 (36 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 9

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national