Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:09 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
173 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national