Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:14 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
110 (63 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)40 (89 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV18 (64 %)10 (36 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical14 (54 %)12 (46 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (63 %)63 (36 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 18

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national