Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:18 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
105 (61 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (96 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical13 (50 %)13 (50 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (61 %)66 (38 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC-PEV 10

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national