Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:21 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
103 (60 %)
Non
66 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV16 (59 %)10 (37 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical13 (50 %)13 (50 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (60 %)66 (39 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC-PEV 10

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national