Art. 2 Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 11 sept. 2012, 13:22 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
40 (25 %)
Non
118 (74 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV16 (59 %)11 (41 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)8
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total40 (25 %)118 (74 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC-PEV 16

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 11

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national