Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Conseil national · 11 sept. 2012, 14:00 · Objet 10.3195

Oui
108 (64 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion in der vom Ständerat abgeänderten Fassung)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Objet parlementaire: Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique (10.3195)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste8 (20 %)33 (80 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (87 %)2 (9 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (64 %)60 (36 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 20

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 8

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national