Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 12:16 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
112 (65 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)58 (34 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national