Art. 7, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 12:24 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
101 (66 %)
Non
51 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (66 %)51 (33 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 51

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national