Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 13:14 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
103 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV16 (84 %)3 (16 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (63 %)61 (37 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 16

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 31

Groupe PDC-PEV 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national