Art. 19, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 13:15 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
104 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV18 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)61 (37 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 61

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national