Art. 24, Abs. 3: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 14:07 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
101 (67 %)
Non
45 (30 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Schwander

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs. Modification (12.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC-PEV16 (89 %)1 (6 %)1 (6 %)13
Groupe libéral-radical20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (67 %)45 (30 %)4 (3 %)49

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 45

Groupe socialiste 13

Groupe PDC-PEV 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national