Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12 sept. 2012, 14:45 · Objet 12.037Loi sur les placements collectifs. Modification

Oui
113 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)62 (35 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 113

Non inscrit 1

N'a pas participé 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national