Ordnungsantrag Fässler Hildegard: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 12 sept. 2012, 14:48 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
64 (37 %)
Non
108 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Ablehnung des Ordnungantrages

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV7 (28 %)16 (64 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (37 %)108 (62 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Non 108

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national