Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 12 sept. 2012, 20:07 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
129 (72 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Antrag von Siebenthal

Au Bulletin officiel: L'imposition d'après la dépense. Loi

Objet parlementaire: L'imposition d'après la dépense. Loi (11.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (96 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)45 (25 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national