Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 12 sept. 2012, 20:08 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
127 (71 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Wandfluh

Au Bulletin officiel: L'imposition d'après la dépense. Loi

Objet parlementaire: L'imposition d'après la dépense. Loi (11.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (71 %)50 (28 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national