Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

Conseil national · 12 sept. 2012, 20:35 · Objet 11.452

Oui
117 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard (donner suite)

Au Bulletin officiel: Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

Objet parlementaire: Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers (11.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national