Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 13 sept. 2012, 10:31 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
82 (47 %)
Non
91 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (35 %)15 (65 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (47 %)91 (53 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 82

Non 91

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national