Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 13 sept. 2012, 12:29 · Objet 11.068Convention européenne du paysage. Approbation

Oui
100 (53 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht (rejeter le projet)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV18 (58 %)13 (42 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (12 %)21 (84 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)85 (45 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 100

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 85

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national