Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 13 sept. 2012, 13:23 · Objet 12.044Convention d’Aarhus. Approbation

Oui
85 (46 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller-Altermatt (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV9 (31 %)16 (55 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (46 %)93 (51 %)5 (3 %)16

Liste nominative

Oui 85

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 93

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national