Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement

Conseil national · 13 sept. 2012, 14:37 · Objet 11.480

Oui
127 (78 %)
Non
34 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission (donner suite)
Non signifie
Proposition Nordmann (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement

Objet parlementaire: Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement (11.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste6 (15 %)33 (85 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (78 %)34 (21 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 6

Non inscrit 1

Non 34

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national