Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)

Conseil national · 17 sept. 2012, 19:54 · Objet 10.444Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux

Oui
157 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux

Objet parlementaire: Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux (10.444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC-PEV 10

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national