Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 17 sept. 2012, 20:48 · Objet 11.049Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Oui
122 (71 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification (11.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (71 %)49 (29 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national