Art. 19, Abs. 3 -6: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 17 sept. 2012, 21:12 · Objet 11.049Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Oui
119 (69 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la minorité II Landolt
Non signifie
Proposition de la minorité I Fehr Hans

Au Bulletin officiel: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le personnel de la Confédération. Modification (11.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical21 (91 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (69 %)51 (30 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national