Art. 34, Abs. 3: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 17 sept. 2012, 21:30 · Objet 11.049Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Oui
69 (39 %)
Non
107 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Fehr Hans

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (39 %)107 (61 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Non 107

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national