Art. 34c: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 17 sept. 2012, 21:52 · Objet 11.049Loi sur le personnel de la Confédération. Modification

Oui
103 (65 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 103

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national