Bst. c und d: Promotion du plurilinguisme

Conseil national · 17 sept. 2012, 21:56 · Objet 12.3009

Oui
99 (63 %)
Non
52 (33 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Promotion du plurilinguisme

Objet parlementaire: Promotion du plurilinguisme (12.3009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (21 %)32 (76 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV19 (79 %)0 (0 %)5 (21 %)7
Groupe libéral-radical4 (17 %)19 (79 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (63 %)52 (33 %)7 (4 %)41

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national