Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays

Conseil national · 17 sept. 2012, 23:34 · Objet 10.3644

Oui: 56 (35 %)
Non: 105 (65 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 38

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays

Objet parlementaire: Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays (10.3644)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	15
Groupe socialiste	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe PDC-PEV	1 (4 %)	25 (96 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	24 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	11 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	5
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	56 (35 %)	105 (65 %)	0 (0 %)	38

Liste nominative

Oui 56

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 1

Streiff-Feller Marianne BE

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Gilli Yvonne SG

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Rickli Natalie ZH
Veillon Pierre-François VD

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national