Loi sur les banques

Conseil national · 17 sept. 2012, 23:35 · Objet 10.3751

Oui
56 (33 %)
Non
115 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques

Objet parlementaire: Loi sur les banques (10.3751)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total56 (33 %)115 (67 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Non 115

Non inscrit 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national