Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 17 sept. 2012, 23:37 · Objet 10.3930

Oui
63 (37 %)
Non
105 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

Objet parlementaire: Mieux informer sur l'impôt fédéral direct (10.3930)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (70 %)2 (20 %)1 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (37 %)105 (62 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 7

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national