Intégration professionnelle des invalides. Favoriser les entreprises proposant des emplois appropriés

Conseil national · 17 sept. 2012, 23:38 · Objet 10.3938

Oui
63 (37 %)
Non
102 (59 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV3 (12 %)18 (69 %)5 (19 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (37 %)102 (59 %)7 (4 %)27

Liste nominative

Non 102

Abstention 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national