La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

Conseil national · 17 sept. 2012, 23:38 · Objet 10.3993

Oui
64 (37 %)
Non
103 (60 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

Objet parlementaire: La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts (10.3993)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (90 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (19 %)17 (65 %)4 (15 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (92 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total64 (37 %)103 (60 %)6 (3 %)26

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 17

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national