Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Conseil national · 18 sept. 2012, 14:44 · Objet 11.3230

Oui
58 (31 %)
Non
122 (65 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Objet parlementaire: Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes (11.3230)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV4 (13 %)23 (77 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical5 (17 %)21 (72 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total58 (31 %)122 (65 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Non inscrit 1

Non 122

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national