Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)

Conseil national · 18 sept. 2012, 12:52 · Objet 12.061Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral

Oui
128 (74 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)40 (83 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)7
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (74 %)40 (23 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 128

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national