Mo. 12.3656: Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 18 sept. 2012, 12:54 · Objet 12.3656

Oui
114 (69 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer und Bundesrat (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (69 %)50 (30 %)2 (1 %)33

Liste nominative

Oui 114

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national