Po. 12.3645: Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

Conseil national · 18 sept. 2012, 13:17 · Objet 12.3645

Oui
161 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements / Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction / Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel / Pilotage de la politique du personnel (1). Renforcement de l'OFPER dans l'optique d'une centralisation de la politique du personnel / Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Objet parlementaire: Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction (12.3645)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total161 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national