Mo. 12.3648: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Conseil national · 18 sept. 2012, 13:20 · Objet 12.3648

Oui
164 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements / Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction / Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel / Pilotage de la politique du personnel (1). Renforcement de l'OFPER dans l'optique d'une centralisation de la politique du personnel / Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Objet parlementaire: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance (12.3648)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total164 (98 %)1 (1 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national