Art. 40: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 18 sept. 2012, 11:53 · Objet 11.050Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Oui
116 (69 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Zustimmung zum Ständerat)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification (11.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste2 (5 %)37 (95 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (69 %)51 (30 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 51

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national