Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 12:19 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
136 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national